Syntec: Refuser une mission?…. Attention!

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Nous le savons tous, les promesses tenues de manière orale lors de notre embauche ont une fâcheuse tendance à voler en éclats.

Les discours préformatés des équipes de recrutement nous parlent de missions gratifiantes et d’une politique vouée à faire évoluer notre carrière mais ils tombent, très vite, dans l’eau dès que vous êtes en inter-contrat trop long temps.

Que vous le vouliez ou pas, un jour on va vous proposer une mission où vous allez avoir une fonction inférieure car la Société n’arrive pas à vous trouver une mission en accord à votre métier.

Bah, c’est pas grave, je peux refuser la mission….non?

Malheureusement il existe le « point c » de l’article 8 de la convention SYNTEC... et il peut s’avérer dangereux de ne pas le tenir en compte.

« Par contre, si par suite de circonstances particulières résultant de la situation du travail dans l’entreprise, un salarié se trouve amené à assumer temporairement, dans des conditions de durée précisées à l’avance par écrit, n’excédant pas six mois, et sans diminution de sa classification ni diminution de ses appointements, une fonction inférieure à celle qu’il assume habituellement, le refus de l’intéressé d’accepter cette fonction temporaire équivaut à une démission de sa part.« 

Point c, Article 8 de la Convention Syntec

Donc, pour la faire courte, si vous refusez ce qu’ils vont vous proposer vous êtes considéré, de facto, démissionnaire. Autrement dit…. ils vont vous montrer la porte de sortie et vous n’aurez pas droit aux allocations chômage.

Ça veut dire qu’ils peuvent m’envoyer à faire n’importe quoi?…. Oui, mais attention, ceci ne peut pas se éterniser. Dans la mission qu’ils vous proposeront il est impératif que la durée soit très bien définie et celle-ci ne peut pas aller au delà de 6 mois. Additionnellement, votre statut, coefficient et salaire doivent être maintenus , et ceci même si la mission c’est de changer des ampoules pendant 6 mois.

Le dépassement d’un seul jour de la limite de 6 mois, vous ouvre la porte pour contester la situation devant le Conseil des Prud’hommes.

Voilà…. c’est comme ça que c’est écrit et ça ne laisse pas trop la place à discuter.

Après… j’ai ma propre opinion que je souhaite partager avec vous.

Une convention collective ne peut pas être moins favorable que la loi pour l’employé.

Pour qu’une démission soit valable, vous devez manifester de façon claire et non équivoque votre volonté de mettre fin au contrat de travail.

En cas d’ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil de prud’hommes peut requalifier la démission en licenciement injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse).

L’article 8 est donc, très défavorable par rapport au Code du Travail. Curieux comme je suis, je me suis plongé dans les jurisprudences pour voir s’il y a eu des cas où la Cour de Cassation s’est déjà prononcée sur une affaire concernant l’application de cette article.

Je n’ai pas trouvé (ça ne veut pas dire qu’une telle jurisprudence n’existe pas).

Bref… à mon humble avis il est un article trop litigieux pour que les employeurs osent réclamer son application.

Mais on sait jamais… en tout cas, si je trouve plus d’information ou une jurisprudence sur le sujet je ne manquerai pas de l’ajouter à l’article.

Merci de votre lecture.

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